portant fixation du prix de journée 2007 du centre maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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6 résultats pour la valeur "06/08/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant autorisation de création d'une maison de retraite spécialisée (MRS) pour personnes handicapées adultes de 98 places sur deux sites à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension de 18 places de la maison de retraite spécialisée (MRS) de l'Institut St André à CERNAY.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'extension de 26 places du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 de la Pouponnière de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transformation des 43 places du foyer pour adultes handicapés (FAH) "Les Marronniers" en foyer pour adultes handicapés graves (FAHG) au centre départemental de repos et de soins à COLMAR portant la capacité à 103 places d'hébergement permanent et
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin